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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Domaine d’application et information préalable.
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") régissent exclusivement les relations commerciales actuelles et futures existant entre Creative Art Collection (dénommé ci-dessous par CAC, pour des questions de simplicité) et l’auteur de la commande (le "Client") par l’intermédiaire du site Internet. Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion d’autres conditions générales et notamment celles en vigueur pour les ventes de CAC.
Le Site est géré par et maintenu pour le compte de CAC dont les coordonnées sont les suivantes :

Creative Art Collection
Grevenmacher (Grand-Duché de Luxembourg)
Email   ladymadeleine@ladymadeleine.tv

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales.
Le Client déclare avoir pu accéder aux Conditions Générales depuis le Site, les avoir lues, en avoir compris les termes et les accepter sans limitations ni réserves.
Toute stipulation formulée par le Client sera rejetée et déclarée inopposable à CAC à moins que ce dernier n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
CAC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans être obligé d’en avertir les clients individuellement. Chaque transaction est soumise à la plus récente version des Conditions Générales, disponible sur le Site au moment de la transaction.
Par ailleurs, toute transaction peut encore être soumise à des directives ou conditions particulières qui seront indiquées au cas par cas. Ces directives ou conditions particulières s’ajoutent et sont incluses par référence aux Conditions Générales.

Article 2 : Compréhension.
Le Client déclare avoir compris les règles de fonctionnement de l’achat en ligne sur le Site.

Article 3 : Commande.
CAC s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes Conditions Générales de vente.
CAC satisfera la commande du Client dans la limite de ses stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Lors de la commande, CAC informe le Client de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance, les produits s’avèrent temporairement ou définitivement indisponibles (rupture de stock, réédition, etc.) après commande par le Client, CAC en informera le Client par email et l’invitera à annuler ou modifier sa commande.
En validant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente mises à sa disposition sur le Site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces Conditions Générales de vente. Cette validation ainsi que l’ensemble des données que CAC aura enregistrées constitueront la preuve de la commande. Après validation de la commande par le Client, CAC enverra au client une confirmation par email. De plus, le Client recevra une confirmation immédiate sur son écran qu’il pourra immédiatement imprimer. Ce document vaut confirmation de commande au Client. Le client pourra choisir s’il désire l’imprimer avec ou sans une copie des Conditions Générales qu’il pourra garder pour référence.
Le contrat de vente sera réputé conclu au moment où la confirmation de la commande aura été mise à la disposition du Client.

Article 4 : Prix.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, mais frais d’expédition non compris. Les frais d’expédition sont calculés en fonction du lieu de livraison et sont indiqués au Client lors de sa commande et avant la validation de la commande par le Client. En validant sa commande, le Client accepte le montant des coûts d’envoi.

Les articles commandés sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
CAC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés par le Client seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment où la commande a été validée par le Client.

Article 5 : Paiement.
Le paiement de la commande s’effectue en euros.
Le prix est exigible immédiatement au moment de la commande. Le Client pourra effectuer le règlement par carte de crédit, espèces*, virement ou prélèvement sur son compte. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente un niveau de sécurité adapté aux techniques actuelles par l’utilisation du protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Les produits demeurent la propriété de CAC jusqu’à complet paiement du prix. La charge des risques, en ce compris les risques liés au transport des produits comme indiqué à l’Article 6, est transférée au Client dès réception par CAC de la preuve de paiement complet du prix par le Client.
CAC se réserve le droit de différer le traitement de la commande jusqu’à complet paiement du prix par le Client.
CAC se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé tout ou partie du prix d’une commande précédente ou avec lequel un litige relatif à un paiement serait en cours de gestion, notamment si le Client n’a pas effectué son paiement après la passation de la commande.
* Les paiements en espèces peuvent se faire par courrier recommandé à l’adresse ci-dessous, aux risques et périls du destinataire.

Creative Art Collection
B.P. 1317
L-1013 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

Article 6 : Livraison.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le formulaire de commande disponible sur le Site. En cas de produit à télécharger, la livraison est réputée effectuée lorsque le Client reçoit les produits sur son terminal.
Le Client est seul responsable des conséquences directes ou indirectes des erreurs matérielles lors de la saisie de l’adresse de livraison, dans le cas notamment où cette adresse serait erronée ou incomplète. CAC sera valablement libéré de ses obligations en procédant à la livraison à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande disponible sur le Site.
En cas de commande de plusieurs articles, CAC se réserve le droit de fractionner les livraisons, sans majoration de prix pour le Client. Le Client ne peut exiger un tel fractionnement des envois, à moins d’en supporter les coûts. Les risques encourus lors de l’expédition des articles sont supportés par le Client et ne pourront donner lieu à un quelconque recours du Client contre CAC
Afin d’assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est préférable d’indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire
CAC ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes des retards dans la livraison. En cas de retard inhabituel, le Client en sera informé au choix CAC, par courrier électronique et/ou par courrier postal.
En cas de force majeure (notamment, mais pas exclusivement, en cas de catastrophes naturelles, grèves, guerre, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, retards chez les fournisseurs ou du fait des agissements du Client) CAC se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations, voire de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure préalable. CAC ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la suspension de l’exécution ou à la résiliation du contrat. Le Client se voit alors restituer dans les meilleurs délais les sommes qu’il aurait déjà versées, sans qu’il ne puisse prétendre au paiement des intérêts afférents à ces sommes. Le remboursement s’effectuera suivant la forme que CAC jugera appropriée.
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Article 7 : Rétractation et remboursement.
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté sauf dans le seul cas où un produit serait défectueux du fait de CAC. Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Pour être prise en compte, toute réclamation devra intervenir dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dés réception par CAC du paiement de la commande.
Les produits audio, vidéo, les livres livrés par poste ou téléchargés ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation.
Pour des questions d’hygiène, les bijoux et corsets ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Une annulation de la commande si l’article ne plait pas au client est totalement exclue.

Article 8 : Garantie.
Le Client s’engage à examiner les articles livrés dès leur réception.
Si les produits livrés au Client présentent un défaut de conformité, un vice apparent ou un vice caché, CAC pourra, à son choix, soit remplacer l’article défectueux par un article identique exempt de vices, soit rembourser le produit au Client dans son intégralité, y compris les frais de ports liés à l’expédition des articles défectueux, sans que le Client ne puisse prétendre au paiement des intérêts afférents à ces sommes.

Article 9 : Limitations de responsabilité.
Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. CAC décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison du produit (censure, interdiction d’un auteur ou d’un livre notamment). C’est donc au Client de s’assurer qu’il a le droit de commander les articles proposés par CAC.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de CAC ne saurait donc être engagée en raison des conséquences directes ou indirectes d’erreurs matérielles relatives à ces informations.
La responsabilité de CAC ne saurait être retenue du fait du contenu et/ou du caractère éventuellement offensant des produits mis en vente sur le Site.
De même, la responsabilité CAC ne saurait être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site (comme indiqué à l’Article 13).
CAC s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au Client. Néanmoins, la responsabilité CAC ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, notamment, mais pas exclusivement, les catastrophes naturelles, grèves, guerre, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, retards chez les fournisseurs ou du fait des agissements du Client.
De plus, la responsabilité CAC ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas d’erreur involontaire dans la présentation des produits sur le site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.
 
Article 10 : Sécurité.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des échanges, le Site fait l’objet d’une sécurisation utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le Client admet que les mesures prises par CAC en la matière sont suffisantes et adéquates étant donné l’état actuel de la technique.
CAC ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (et même après navigation) résultant de :
– la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, décryptage ou utilisation par des tiers des données transmises par le Client à CAC ;
– la navigation sur le Site, l’utilisation du Site et les courriers électroniques échangés entre le Client et CAC pouvant contenir des défauts ou des virus informatiques ;
– l’accessibilité ou la disponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause, notamment la panne, la saturation ou le dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ;
– la configuration informatique ou la connexion Internet inadaptée du Client.

Le Client accède au Site par les réseaux de communication de l’Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Il déclare en connaître les risques et les accepter. CAC recommande au Client de se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée et en prenant toutes les précautions raisonnables de sécurité, notamment en se dotant de moyens modernes de protection des systèmes informatiques, notamment par un logiciel de détection et d’inoculation de virus régulièrement mis à jour.

Article 11 : Protection des données personnelles.
A l’occasion des commandes effectuées par le Client, CAC collecte des informations et données à caractère personnel indispensables pour assurer la qualité de ses services et le traitement de la commande. Le refus du Client de compléter le formulaire de commande aboutit au refus de la commande. Les Données pourront être utilisées à des fins de statistiques et de marketing direct.
CAC se réserve la possibilité de faire parvenir au Client des communications commerciales concernant CAC. Si le Client ne souhaite pas que ses données soient utilisées à des fins de marketing direct, il est invité à le faire savoir à CAC par courrier recommandé à l’adresse suivante :

CAC
B.P. 1317
L-1013 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

Les Données sont conservées pendant toute la durée du traitement de la commande et stockées afin d’établir la preuve de l’existence et du contenu de la commande.
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des Données le concernant. Le Client peut également s’opposer à tout traitement de Données le concernant. Dans ce cas, CAC cessera toute relation commerciale avec le Client.
Pour faire usage de ces droits, le Client peut contacter CAC par courrier électronique à l’adresse  ladymadeleine@ladymadeleine.tv ou par courrier à l’adresse suivante :

CAC
B.P. 13 17
L-1013 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg

En adhérant aux Conditions Générales, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles CAC et consent à ce que les Données soient collectées et utilisées par CAC comme décrit ci-dessus.

Article 12 : Liens hypertextes et sites liés.
CAC ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites Internet liés à son Site. Il ne peut dès lors être tenu pour responsable des contenus présentés sur d’autres sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Article 13 : Propriété intellectuelle.
Le Site (en ce compris sa mise en page) et tous ses éléments (en ce compris les oeuvres proposées) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment la loi sur les droits d’auteur et le droit des marques. (Creative Art Collection ® est une marque communautaire enregistrée à Alicante sous le numéro 000909226)
Toutes les photos, toutes les informations et tous les graphismes contenus sur notre site relèvent de la propriété de CAC ou des auteurs et propriétaires respectifs.
Sauf indication contraire, CAC n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’elle a sur le Site et tous ses éléments et aucune reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable CAC.
Rien sur le Site ne doit être interprété comme une cession de droits, de propriété ou autre.

Article 14 : Nullité relative.
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valables ou déclarées telles, pour une raison quelconque, cela n’entachera pas de nullité les autres dispositions des Conditions Générales. Les Parties s’efforceront de remplacer la stipulation nulle ou dépourvue d’effet, dans la mesure du possible, par une disposition apte à préserver la volonté des parties.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente.
Le présent contrat est soumis aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et CAC, cette dernière pouvant cependant porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l’élection de juridiction qui précède, serait normalement compétente.

Article 16 : Taxes et droits de douane.
Pour les marchandises envoyées hors Union Européenne les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l’occasion de l’importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis.
Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. CAC ne peut vous informer de leur montant exact. Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
Nous rappelons ici que les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. CAC décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison du produit (censure, interdiction d’un auteur ou d’un livre notamment).
C’est donc au Client de s’assurer qu’il a le droit de commander les articles proposés par CAC.

Conditions particulières supplémentaires pour l’utilisation du service d’abonnement au site en ligne (Membership)

Qualité pour utiliser le Service

– Pour pouvoir utiliser le Service, l’utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.
– Chaque utilisateur s’engage à fournir à CAC des renseignements exacts sur son identité.
– Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs.

Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées au cours de l’exécution de ce contrat. D’une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.

EN VISITANT CE SITE WEB VOUS APPROUVEZ LES POINTS SUIVANTS:

  1. Je certifie avoir atteint l’âge de majorité tel que défini dans mon pays de résidence et de ne pas violer les lois en vigueur dans mon pays et/ou ma communauté pour regarder du matériel réservé aux adultes.
  2. Je m’engage à ne diffuser aucun contenu de ces sites, ni de permettre à mineur et/ou à aucune personne qui serait offensée par le contenu de le voir.
  3. Je décharge le webmaster et les propriétaires de tous les sites mentionnés de toute responsabilité si je suis offensé par le contenu. Je déclare consulter ce site de mon plein gré et parce que je désire voir le contenu de ce site pour ma satisfaction personnelle.
  4. Je crois et reconnaît le droit fondamental de liberté d’expression comme décrit dans plusieurs traités internationaux et les constitutions de tous les pays, sans exception.
  5. J’estime que le contenu de ce site ne cause aucun dommage aux personnes de mon entourage ni n’engendre d’objection de leur part.
  6. Je décharge toute personne liée à ce site de toute responsabilité quant à l’accès à n’importe quel link à travers de ce site, comme tous les links étant de nature érotique, artistique et pédagogique, exclusivement à mon évaluation.

Si vous avez atteint l’âge de majorité tel que défini dans votre pays de résidence et vous êtes d’accord avec les 6 exigences susmentionnées, vous pouvez accéder à ce site. Dans le cas contraire vous devez quitter le site.

Identifiant et mot de passe

L’accès par l’utilisateur au site réservé aux membres nécessite l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe communiqué par CAC lors de son inscription.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Avant de vous inscrire, vous devez accepter les présentes conditions générales. En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez être légalement lié à celles-ci. Ce contrat est susceptible d’être modifié par CAC à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site et ne font pas l’objet d’un message informatif à l’attention de chaque abonné.

  1. Définitions légales
    Dans le présent document, « Membre » signifie : l’abonné ou l’Utilisateur d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (ID utilisateur) valides pour l’accès au site pendant la durée de l’adhésion.
    Dans le présent document, « Site » signifie : le site pour lequel vous achetez un nom d’utilisateur et un mot de passe (ID utilisateur) auprès de CAC afin d’accéder audit site et à son contenu et de bénéficier de votre adhésion.
    Dans le présent document, « Abonné » signifie : l’Utilisateur final / le Consommateur des services du site et le détenteur d’un nom d’utilisateur d’un mot de passe (ID utilisateur) valides pour l’accès au site.
    Dans le présent document, « ID utilisateur » signifie : la combinaison d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe uniques vendus par CAC et servant à accéder au site. Un ID utilisateur est une licence d’utilisation du site valable pour une durée déterminée.
    Dans le présent document, « Mise en signet » signifie : le fait de placer une URL dans un fichier temporaire du navigateur de l’abonné afin que ledit abonné puisse revenir directement sur cette page ultérieurement, sans passer par les pages lui ayant permis d’arriver sur la page mise en signet.
  2. Description des services
    CAC fournit un ID utilisateur pour accéder au site et à son contenu pour lequel vous achetez une adhésion.
  3. Facturation
    Pour tous les frais facturés, la mention « CAC.com » apparaîtra sur votre relevé de facturation de carte de crédit.
  4. Paiement / Frais d’abonnement
    Les sites perçoivent des frais d’abonnement fixés dans les conditions d’utilisation du site au moment de l’inscription. Le membre doit s’acquitter de ces frais d’abonnement conformément aux conditions d’utilisation du site. A partir du moment où le membre a accédé au site à l’aide de l’ID utilisateur qui lui a été attribué, les frais d’abonnement ne peuvent lui être remboursés.
  5. Renouvellement automatique de la facturation (si vous avez choisi cette option sur la page de souscription)
    Conformément aux décisions du webmestre du site, l’abonnement peut être automatiquement reconduit au terme de la durée initiale d’abonnement choisie, pour une durée identique, sauf indication contraire émise par l’abonné et reçue sept (7) jours avant la date anniversaire. Les Membres ayant bénéficié d’une offre de bienvenue n’ont pas à respecter l’obligation de préavis de 7 jours, mais doivent informer directement CAC 24 heures avant la fin de la période d’essai ou de l’offre spéciale afin d’annuler le renouvellement automatique. Tout membre ayant bénéficié d’une offre d’essai ou spéciale doit reconduire son abonnement au tarif mensuel. La durée maximale de ce contrat est de 100 mois.
    Sauf annulation du présent contrat et jusqu’au terme de celui-ci, conformément aux conditions mentionnées dans le présent document, l’abonné autorise CAC à prélever sur sa carte de crédit le coût de l’adhésion en cours. L’abonné autorise par ailleurs CAC à prélever sur sa carte de crédit les sommes relatives à tout achat de produits, services et divertissements fournis par le site.
  6. Récépissé électronique
    L’abonné peut demander un relevé des débits relatifs à son utilisation du site. L’abonné renonce à ce droit s’il n’en fait pas la demande. Toute demande doit être adressée directement à CAC.
  7. Résiliation
    L’abonnement au Service peut être résilié à tout moment et sans justification par CAC, le site ou l’abonné moyennant notification par courrier électronique ou postal, téléphone ou télécopie. Si la demande de résiliation émane de l’abonné, les frais d’abonnement NE lui SERONT PAS remboursés. L’abonné est redevable des sommes qu’il doit jusqu’à l’interruption du service.

Si vous demandez la résiliation ou exigez un remboursement auprès de votre banque ou de votre émetteur de carte en raison d’une utilisation non autorisée ou frauduleuse, CAC peut, à son entière discrétion, bloquer votre compte ou carte sur tous les sites Internet des clients de CAC afin d’éviter d’autres utilisations non autorisées. Cependant, cette mesure n’aura aucun effet sur une utilisation non autorisée chez des clients autres que ceux de CAC. Vous devez malgré tout contacter votre institution financière pour mettre fin à ces utilisations abusives.
Si vous bénéficiez d’une période d’essai « gratuite », veuillez noter les informations suivantes : Votre banque prélève immédiatement sur votre compte de carte de crédit, compte-chèques ou compte de débit une retenue équivalant au montant de l’abonnement choisi. Si vous mettez fin à l’essai gratuit dans les délais impartis par le site Internet, il faut généralement entre 7 à 10 jours pour débloquer cette retenue. Pendant la période d’essai et un minimum de 7 à 10 jours après votre annulation, cette retenue est considérée comme ayant été débitée, même si techniquement ce n’est pas le cas. Ainsi, votre compte pourrait afficher un solde débiteur ou dépasser les limites autorisées. Vous êtes responsable de tout frais facturé par votre banque ou émetteur de carte de crédit en cas de découvert ou de dépassement des limites autorisées.

  1. Remboursements
    Si CAC.com doit procéder à un remboursement, la somme sera exclusivement créditée sur le compte de carte de crédit, de carte de débit ou le compte-chèques utilisé lors de la transaction originale. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces, par chèque ou sur une autre carte de crédit.
  2. Mise en signet
    L’abonné s’engage à ne jamais mettre en signet n’importe quelle page de façon à entrer sur le site en contournant les conditions générales dudit site. Si un tel signet existe, ledit signet constitue une acceptation pleine et entière desdites conditions générales et signifie que l’abonné est majeur dans son état, pays ou région.
  3. Autorisation d’utilisation
    Par le présent document, l’abonné au site se voit accorder une seule licence afin de télécharger, copier ou imprimer le contenu figurant sur le site. Cette licence ne doit être utilisée qu’à partir d’un seul ordinateur. Toutes les adhésions sont délivrées à usage strictement personnel et ne sauraient être utilisées à des fins commerciales ou par des entités commerciales. L’utilisation commerciale du site ou de son contenu est strictement interdite. Aucun contenu figurant sur le site ne doit être transféré à une tierce personne ou entité commerciale ou non commerciale. En outre, le contenu du site ne doit pas être modifié ou changé, montré publiquement, loué ou vendu. Les copyrights, marques déposée ou autres avertissements de propriété s’appliquent également au contenu.
    CAC et le site se réservent le droit de résilier le contrat de licence si les termes le régissant ne sont pas respectés. En cas de rupture du contrat, il vous sera demandé de détruire immédiatement toute information ou contenu imprimé, téléchargé ou copié à partir du site.
  4. Transfert de l’ID utilisateur
    L’accès au site s’effectue grâce à la combinaison d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (ID utilisateur). L’abonné ne doit sous aucun prétexte céder son ID utilisateur à un tiers et doit veiller à ce qu’il demeure strictement confidentiel. CAC ne délivrera aucun mot de passe pour quelle que raison que ce soit à une personne autre que l’abonné, sauf situation prévue par la loi ou injonction d’un tribunal. L’accès non autorisé au site constitue un manquement au contrat établi par ledit site et une violation de la loi. Les abonnés reconnaissent que le webmestre du site peut, moyennant l’utilisation d’un logiciel spécial, surveiller l’accès au site de chaque abonné.
    En cas de violation de la sécurité, vol ou perte de l’ID utilisateur ou divulgation non autorisée de l’ID utilisateur, l’abonné doit immédiatement avertir CAC ou le site. L’abonné demeurera responsable de l’utilisation non autorisée du service jusqu’à ce que CAC ou le site soit informé de la brèche de sécurité, par téléphone ou courrier électronique.
  5. Conditions supplémentaires
    Le site peut présenter des conditions supplémentaires qui font partie intégrante du Contrat et viennent en complément des présentes Conditions générales. Ces conditions supplémentaires, telles que définies sur le site, ne sauraient en aucune façon invalider les Conditions générales énumérées dans le présent document. Toutes les Conditions énumérées s’appliquent à CAC, au site et à l’abonné.
    J’accepte les conditions générales fixées par le site lié à cette page.
  6. Autonomie des dispositions du Contrat
    Si une disposition du présent Contrat est invalidée ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, les dispositions restantes demeurent valides et applicables. Si un tribunal invalide ou déclare inapplicable une partie du présent Contrat, mais considère qu’en limitant la portée d’une disposition, la partie en question redeviendra valide et applicable, ladite disposition sera considérée comme étant rédigée, interprétée et appliquée dans les limites prescrites.
  7. Notification
    Les notifications de la part du site doivent être adressées aux abonnés par courrier électronique via le site, par la mise en ligne d’une information générale sur le site ou par courrier postal.
    Les notifications émanant des abonnés doivent être adressées par courrier électronique, courrier postal, téléphone ou télécopie sauf disposition contraire stipulée dans le Contrat. Toute question, plainte ou notification concernant le site à l’attention de CAC doit être adressée à l’adresse suivante. Toute résiliation de services concernant un site doit être adressée à CAC.